Expertises

Responsabilité civile

• Diffamation
• Dommages et intérêts
• Trouble de voisinage

Responsabilité contractuelle

• Droit des assurances
• Droit de la consommation
• Recouvrement de créances

Responsabilité médicale

• Responsabilité hospitalière
• Responsabilité du médecin

Divorce

Séparation

Fixation, modification et annulation de pension alimentaire

Garde d’enfants et droits d’accès

Adoption

Déclaration de paternité

Contrat de vie commune

Déchéance de l’autorité parentale

Aliénation parentale

Droit des successions

• Contestation et vérification de testament
• Nomination et changement de liquidateur
• Reddition de comptes
• Règlement de successions

Procureur à l'enfant

• Représentation à la Cour
• Rencontre avec l'enfant
• Rédaction de résumé de rencontre
• Rencontres explicatives quant aux droits que possède l'enfant en litige
• Protection de la jeunesse

Droit des rapports collectifs de travail

• Arbitrage de grief
• Négociation de conventions collectives
• Représentation syndicale

Droit des rapports individuels de travail et autres

• Commission des lésions professionnelles
• Congédiement injustifié
• Représentation syndicale
• Normes du travail
• Litiges en cas de congédiement
• Injonction
• Litiges & devoir de loyauté
• Régimes de retraite & indemnité de départ
• Rédaction et formulation de contrat de travail
• Harcèlement psychologique
• Mesures disciplinaires
• Santé et sécurité au travail

Droit Commercial

• Rédaction et révision de divers contrats d’affaires
• Ententes de confidentialité
• Clauses de non-concurrence

Droit corporatif

• Incorporation des compagnies
• Relations et conflits entre actionnaires
• Conventions entre actionnaires
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Vente ou achat d’actions
• Fusion

Planification fiscale

• Fiducie
• Protection d'actif
• Fiscalité des entreprises
• Fiscalité des particuliers
• Planification successorale
• Relève d'entreprise
• Réorganisation corporative
• Réorganisation et Restructuration fiscale
• Révision de T2
• Transferts d'Entreprise

Contestation des réclamations des autorités fiscales

• Avis de cotisation de revenu Québec ou de l'agence du Revenu du Canada

Petites créances

• Rédaction et préparation de demande/défense/demande reconventionnelle
• Préparation de dossiers d'audition
• Préparation de cahiers de jurisprudence et de cahiers de pièces
• Rédaction d'avis juridique
• Recherche jurisprudentielle et doctrinale
• Informations générales

Modification des registres de l’état civil

Mandat en prévision de l’inaptitude

Procurations générales

Conseiller au majeur, tutelle et curatelle

Droits des ainés

Sûretés et hypothèques

• Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire
• Avis d'exercice d'un droit hypothécaire
• Radiation d'hypothèque
• Inscription d'hypothèque
• Requête au Tribunal et représentation

Aménagement du territoire

Droit de la construction

Droit de l’environnement

Évaluation foncière et fiscalité locale

Droit de l’expropriation

La copropriété

La publicité des droits

Les vices cachés

Statut de réfugié

Demande de résidence permanente

Permis de travail temporaire Fermer

Instances administratives

• Régie du logement
• Commission des lésions professionnelles (CLP)
• Société de l’assurance automobile (SAAQ)
• Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)
• Tribunal administratif (TAQ)